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Date de la dernière mise à jour : 14 juillet 2023
Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") établissent un contrat entre vous (l'«Utilisateur») et Grandir Sans Frontières (GSF) (la «Plateforme»), une société basée au 4400 boul. LaSalle, Verdun, H4G 2A8. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.
Définitions :
- « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant la Plateforme.
- « Plateforme » : désigne la plateforme Grandir Sans Frontières (GSF).
- « Contenu » : désigne tout texte, création visuelle ou audiovisuelle, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site Web ;
- « Compte » : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les informations d'identification utilisées par les utilisateurs pour accéder au contenu et/ou à tout système de communication sur le site ;
- « Élève » : désigne n’importe quel utilisateur inscrit à titre d’élève sur la Plateforme. Les comptes d’élève sont configurés et gérés par Grandir Sans Frontières (GSF) et par le biais de la Plateforme.
- « Enseignant » : désigne tout utilisateur inscrit à titre de professionnel de l'éducation sur la Plateforme et peut notamment englober des enseignants, des adjoints d’enseignement, des enseignants suppléants, des spécialistes du comportement ou d’autres employés d’une école qui travaillent avec les élèves.
1.1 Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser la Plateforme que sous la supervision d'un adulte.
1.2 Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une entité, vous garantissez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.
2.1 Vous utilisez la Plateforme à vos propres risques. La Plateforme est fournie "telle quelle" et sans garantie d'aucune sorte.
2.2 Vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
2.3 Vous acceptez de respecter les lois applicables et de ne pas violer les droits de tiers lors de l'utilisation de la Plateforme.
2.4 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous acceptez de ne pas les partager avec d'autres personnes.
3.1 Tout le contenu présent sur la Plateforme, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos, etc., est la propriété de Grandir Sans Frontières (GSF) ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois canadiennes et internationales applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres lois.
3.2 Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Grandir Sans Frontières (GSF).
Cette Plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Grandir Sans Frontières (GSF). Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.
5.1 Lorsque vous utilisez un système sur la Plateforme, vous dvez le faire conformément aux règles ci-dessous. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte sans remboursement :
- 5.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
- 5.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
- 5.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
- 5.1.4 Il est conseillé que les soumissions soient faites en français ou en anglais, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
- 5.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes conditions générales ou toute loi applicable ;
- 5.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes, en particulier les employés et les représentants de Grandir Sans Frontières (GSF)
- 5.1.7 Vous ne devez pas utiliser Plateforme pour des communications de masse non autorisées telles que le « spam » ou le « courrier indésirable ».
Grandir Sans Frontières (GSF) collecte et utilise vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles par Grandir Sans Frontières (GSF).
Les personnes souhaitant placer un lien vers ce site Web sur d'autres sites ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du site https://numeri-theque.ca sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent préalablement l'autorisation écrite de Grandir Sans Frontières (GSF) expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à infos@grandirsansfrontieres.org ou appelez-nous au numéro suivant : (514)766-3999.
8.1 Grandir Sans Frontières (GSF) créera le compte de l'utilisateur pour lequel il doit fournir :
- son statut (parent, élève, élève adulte ou enseignant);
- un pseudonyme;
- son année scolaire;
- la province, la ville, le nom de l’école et le service scolaire qu’il fréquente.
À la demande de l’enseignant, et pour leur propre compte uniquement, il est possible pour Grandir Sans Frontières (GSF) d’utiliser l’information supplémentaire suivante :- Une adresse courriel valide qui lui appartient
Grandir Sans Frontières (GSF) se réserve le droit de demander d'autres renseignements à l'utilisateur. Ces renseignements permettront d'optimiser l'expérience de l'utilisateur sur ses plateformes et ses services, notamment en les personnalisant.
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8.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis du fait que les détails de votre compte sont partagés par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.
Grandir Sans Frontières (GSF) se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la Plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour être informé des éventuelles modifications.
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En cas de conflit entre les présentes conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse.
12. Support
Pour tout support nécessaire à l'utilisation de la plateforme, contacter infos@grandirsansfrontieres.org ou +1 514-766-3999
